Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
-
Décision Paca n° 2020-14 DS Agences du 5 août 2020 (BOPE n°2020-63)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Paca n° 2020-15 DS DT du 5 août 2020 (BOPE n°2020-63)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Paca n° 2020-16 DS PTF du 5 août 2020 (BOPE n°2020-63)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la plate-forme régionale de production et des services
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision ARA n° 2020-35 DS Agences du 4 août 2020 (BOPE n°2020-63)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision GdE n° 2020-36 DS DR du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision GdE n° 2020-37 DS Agences du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision GdE n° 2020-38 DS IPR du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Gua n° 2020-25 DS Agences du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Gua n° 2020-26 DS PTF du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Gua n° 2020-27 DS DT du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Gua n° 2020-28 DS DR du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Oc n° 2020-30 DS Agences du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Oc n° 2020-31 DS DR du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Oc n° 2020-32 DS PTF du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des plates-formes de la direction de la production
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Oc n° 2020-33 DS DT du 3 août 2020 (BOPE n° 2020-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision BFC n° 2020-35 DS DPC du 31 juillet 2020 (BOPE n° 2020-62)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de la production centralisée
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Instruction n° 2020-22 du 29 juillet 2020 (BOPE n°2020-63)
Développer l’accès des demandeurs d’emploi à des formations financées par un tiers : expérimenter le versement à ces demandeurs d’emploi de la RFPE, la RFF et de l’aide à la mobilité
Aides à l’emploi et à la formation
-
Décision BFC n° 2020-30 DS DR du 28 juillet 2020 (BOPE n°2020-61)
Délégation temporaire de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision BFC n° 2020-31 DS Agences du 28 juillet 2020 (BOPE n°2020-61)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision BFC n° 2020-32 DS IPR du 28 juillet 2020 (BOPE n°2020-61)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Délégation de pouvoir ou de signature
