Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
-
Décision Br n° 2021-14 DS PTF du 11 mai 2021 (BOPE n° 2021-37)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Br n° 2021-15 DS DR du 11 mai 2021 (BOPE n° 2021-37)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Br n° 2021-16 DS Dépense du 11 mai 2021 (BOPE n° 2021-37)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Br n° 2021-17 DS Agences du 11 mai 2021 (BOPE n° 2021-37)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Br n° 2021-18 CMC du 11 mai 2021 (BOPE n° 2021-37)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Bretagne
Achats et marchés
-
Décision IdF n° 2021-25 DS Agences du 11 mai 2021 (BOPE n°2021-37)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision IdF n° 2021-26 DS DT du 11 mai 2021 (BOPE n°2021-37)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision DSI n° 2021-05 du 7 mai 2021 (BOPE n° 2021-35)
Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Ma n° 2021-11 DS DR du 6 mai 2021 (BOPE n° 2021-35)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Ma n° 2021-12 DS Agences du 6 mai 2021 (BOPE n° 2021-35)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision ARA n° 2021-23 DS DR du 4 mai 2021 (BOPE n° 2021-35)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône Alpes au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision ARA n° 2021-24 DS Agences du 4 mai 2021 (BOPE n° 2021-35)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision ARA n° 2021-25 DS DT du 4 mai 2021 (BOPE n° 2021-35)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Délibération n° 2021-30 du 4 mai 2021 (BOPE n° 2021-36)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 7 avril 2021
Organisation et fonctionnement interne
-
Délibération n° 2021-31 du 4 mai 2021 (BOPE n° 2021-36)
Convention financière entre l’Etat et Pôle emploi relative à la mise en œuvre de prestations d’accompagnement à la mobilité
Organisation et fonctionnement interne
-
Délibération n° 2021-32 du 4 mai 2021 (BOPE n° 2021-36)
Conditions de recours à des prestataires spécialisés pour la mise en œuvre de prestations d’accompagnement à la mobilité
Achats et marchés
-
Délibération n° 2021-33 du 4 mai 2021 (BOPE n° 2021-36)
Rémunération de fin de formation
Aides à l’emploi et à la formation
-
Délibération n° 2021-34 du 4 mai 2021 (BOPE n° 2021-36)
Rémunération des formations Pôle emploi (RFPE)
Aides à l’emploi et à la formation
-
Délibération n° 2021-35 du 4 mai 2021 (BOPE n° 2021-36)
Convention entre l’Etat et Pôle emploi relative au financement de la part revalorisée de la rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE) et de la rémunération de fin de formation (RFF)
Organisation et fonctionnement interne
-
Délibération n° 2021-36 du 4 mai 2021 (BOPE n° 2021-36)
Convention financière pour l’année 2021 entre l’Etat et Pôle emploi relative au projet d’évolution de l’application « OUIFORM » dans le cadre d’un patrimoine commun
Organisation et fonctionnement interne
