Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision HdF n° 2021-20 DS Dépense du 9 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Oc n° 2021-20 DS DR du 9 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Oc n° 2021-21 DS Agences du 9 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DSI n° 2021-04 du 8 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)

Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2021-22 DS Agences du 8 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision PdL n° 2021-15 DS DR du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-28)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision PdL n° 2021-16 DS Agences du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-28)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Délibération n° 2021-22 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 10 mars 2021

Organisation et fonctionnement interne
Délibération n° 2021-23 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)

Composition du comité d’audit et des comptes

Organisation et fonctionnement interne
Délibération n° 2021-24 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)

Convention entre l’Etat et Pôle emploi relative à l’achat de formations inclusives aux métiers du numérique

Organisation et fonctionnement interne
Délibération n° 2021-25 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)

Achat de formations inclusives aux métiers du numérique

Achats et marchés
Délibération n° 2021-26 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)

Approbation du budget révisé de Pôle emploi pour 2021

Organisation et fonctionnement interne
Délibération n° 2021-27 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)

Consultation portant sur la fourniture d’un outil de gestion administrative et paie, prestations d’implémentation, intégration dans le système d’information de Pôle emploi et maintenance

Achats et marchés
Délibération n° 2021-28 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)

Avenant à la convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2017-2020

Organisation et fonctionnement interne
Délibération n° 2021-29 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)

Convention de partenariat relative à la coopération entre Pôle emploi, l’UNEDIC et la CNAV au bénéfice des assurés demandeurs d’emploi

Organisation et fonctionnement interne
Décision Oc n° 2021-16 DS Agences du 2 avril 2021 (BOPE n° 2021-27)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Oc n° 2021-17 DS DT du 2 avril 2021 (BOPE n° 2021-27)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Oc n° 2021-18 DS DR du 2 avril 2021 (BOPE n° 2021-27)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Oc n° 2021-19 DS PTF du 2 avril 2021 (BOPE n° 2021-27)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la plate-forme de la direction de la production

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision ARA n° 2021-20 DS Agences du 1er avril 2021 (BOPE n° 2021-27)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

Dernière instruction mise en ligne

⇒ Instruction n° 2021-10 du 11 janvier 2021 : Mise en œuvre de la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi alternant des périodes d’emploi et de chômage en 2019

Les textes les plus consultés

Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017

L'aide individuelle à la formation (AIF)

Instruction n°2019-17 du 6 mai 2019

L'aide à la mobilité

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