Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Ma n° 2020-09 CMC du 16 octobre 2020 (BOPE n° 2020-84)

Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Martinique

Achats et marchés
Décision HdF n° 2020-38 DS Agences du 14 octobre 2020 (BOPE n°2020-83)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision HdF n° 2020-39 DS DT du 14 octobre 2020 (BOPE n°2020-83)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Paca n° 2020-21 DS Agences du 14 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Paca n° 2020-22 DS PTF du 14 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la plate-forme régionale de production et des services

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Paca n° 2020-23 DS DR du 14 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Paca n° 2020-24 CMC du 14 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur

Achats et marchés
Décision NAq n° 2020-41 A.E.L.M.O.S et C.S.E du 13 octobre 2020 (BOPE n°2020-83)

Accord d’établissement sur les locaux et moyens matériels mis à disposition des organisations syndicales et du comité social et économique

Gestion des ressources humaines
Décision DSI n° 2020-14 du 12 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2020-38 DS Agences du 12 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2020-39 DS DR du 12 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2020-40 DS DT du 12 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2020-30 DS DT du 7 octobre 2020 (BOPE n°2020-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2020-31 DS Agences du 7 octobre 2020 (BOPE n°2020-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2020-32 DS DR du 7 octobre 2020 (BOPE n°2020-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Gu n° 2020-04 DS Agences du 5 octobre 2020 (BOPE n°2020-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Gu n° 2020-05 DS DR du 5 octobre 2020 (BOPE n°2020-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Gu n° 2020-06 DS Dépense du 5 octobre 2020 (BOPE n°2020-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Gu n° 2020-07 DP HSST du 5 octobre 2020 (BOPE n°2020-81)

Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Guyane au directeur régional adjoint aux opérations dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Gu n° 2020-08 CMC du 5 octobre 2020 (BOPE n°2020-81)

Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Guyane

Achats et marchés

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

Dernière instruction mise en ligne

⇒ Instruction n° 2020-25 du 22 septembre 2020

La Rémunération de fin de formation (RFF)

Les textes les plus consultés

Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017

L'aide individuelle à la formation (AIF)

Instruction n°2019-17 du 6 mai 2019
L'aide à la mobilité

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