Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision HdF n° 2021-20 DS Dépense du 9 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2021-20 DS DR du 9 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2021-21 DS Agences du 9 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DSI n° 2021-04 du 8 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)
Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2021-22 DS Agences du 8 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PdL n° 2021-15 DS DR du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-28)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PdL n° 2021-16 DS Agences du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-28)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Délibération n° 2021-22 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 10 mars 2021
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2021-23 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)
Composition du comité d’audit et des comptes
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2021-24 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)
Convention entre l’Etat et Pôle emploi relative à l’achat de formations inclusives aux métiers du numérique
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2021-25 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)
Achat de formations inclusives aux métiers du numérique
Achats et marchés
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Délibération n° 2021-26 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)
Approbation du budget révisé de Pôle emploi pour 2021
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2021-27 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)
Consultation portant sur la fourniture d’un outil de gestion administrative et paie, prestations d’implémentation, intégration dans le système d’information de Pôle emploi et maintenance
Achats et marchés
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Délibération n° 2021-28 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)
Avenant à la convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2017-2020
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2021-29 du 7 avril 2021 (BOPE n° 2021-29)
Convention de partenariat relative à la coopération entre Pôle emploi, l’UNEDIC et la CNAV au bénéfice des assurés demandeurs d’emploi
Organisation et fonctionnement interne
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Décision Oc n° 2021-16 DS Agences du 2 avril 2021 (BOPE n° 2021-27)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2021-17 DS DT du 2 avril 2021 (BOPE n° 2021-27)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2021-18 DS DR du 2 avril 2021 (BOPE n° 2021-27)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2021-19 DS PTF du 2 avril 2021 (BOPE n° 2021-27)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la plate-forme de la direction de la production
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2021-20 DS Agences du 1er avril 2021 (BOPE n° 2021-27)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature