Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision IdF n° 2021-62 CCPLU du 23 novembre 2021 (BOPE n° 2021-82)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de Pôle emploi Ile de France

Gestion des ressources humaines
Décision Ré n° 2021-45 DS Agences du 22 novembre 2021 (BOPE n° 2021-81)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Instruction n° 2021-40 du 22 novembre 2021 (BOPE n° 2021-82)

Quotas et calendrier de la campagne « opérations de carrière » 2021-2022 des agents publics de Pôle emploi

Gestion des ressources humaines
Décision IdF n° 2021-56 DS DR du 19 novembre 2021 (BOPE n° 2021-81)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2021-57 DS Agences du 19 novembre 2021 (BOPE n° 2021-81)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2021-58 DS DT du 19 novembre 2021 (BOPE n° 2021-81)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2021-59 DS PTF CTX du 19 novembre 2021 (BOPE n° 2021-81)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contentieux et incidents de paiement

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2021-60 DS Dépense du 19 novembre 2021 (BOPE n° 2021-81)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2021-61 DS PTF CRE du 19 novembre 2021 (BOPE n° 2021-81)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plate-forme régionale contrôle de la recherche d’emploi (CRE)

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2021-36 DS Agences du 17 novembre 2021 (BOPE n° 2021-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2021-37 DS DR du 17 novembre 2021 (BOPE n° 2021-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2021-38 DS DT du 17 novembre 2021 (BOPE n° 2021-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2021-39 DS PTF du 17 novembre 2021 (BOPE n° 2021-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2021-40 DS Dépense du 17 novembre 2021 (BOPE n° 2021-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision No n° 2021-42 DS Agences du 16 novembre 2021 (BOPE n° 2021-82)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision PdL n° 2021-41 DS Agences du 16 novembre 2021 (BOPE n° 2021-80)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ré n° 2021-44 DS Agences du 16 novembre 2021 (BOPE n° 2021-80)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2021-177 du 15 novembre 2021 (BOPE n° 2021-80)

Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains directeurs ou collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2021-178 du 15 novembre 2021 (BOPE n° 2021-80)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs autres que les directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains de leurs collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2021-179 du 15 novembre 2021 (BOPE n° 2021-80)

Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

A propos du BOPE

Pourquoi un Bulletin officiel ?

Pôle emploi est tenu de publier les actes administratifs réglementaires afin de les rendre opposables aux tiers ou de satisfaire à l’obligation de transparence instituée par le code des relations entre le public et l’administration.

Les textes publiés entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication.

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