Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
-
Décision DG n° 2021-145 du 23 juillet 2021 (BOPE n° 2021-56)
Présidence de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur général de Pôle emploi
Gestion des ressources humaines
-
Décision HdF n° 2021-33 DS Agences du 22 juillet 2021 (BOPE n° 2021-56)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision HdF n° 2021-34 DS DR du 22 juillet 2021 (BOPE n° 2021-56)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision HdF n° 2021-35 DS PTF du 22 juillet 2021 (BOPE n° 2021-56)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision HdF n° 2021-36 CMP du 22 juillet 2021 (BOPE n° 2021-56)
Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Hauts de France
Achats et marchés
-
Décision Ré n° 2021-32 DS Agences du 22 juillet 2021 (BOPE n° 2021-56)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Ré n° 2021-33 DS DT du 22 juillet 2021 (BOPE n° 2021-56)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Ré n° 2021-34 DS DPSR du 22 juillet 2021 (BOPE n° 2021-56)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein de la DPSR
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Instruction n° 2021-31 du 22 juillet (BOPE n° 2021-56)
Création d’une aide financière exceptionnelle à destination des jeunes demandeurs d’emploi bénéficiant d’un accompagnement renforcé ou d’un dispositif intensif par l’APEC, Cap emploi et Pôle emploi
Aides à l’emploi et à la formation
-
Décision DG n° 2021-143 du 19 juillet 2021 (BOPE n° 2021-55)
Délégation de signature temporaire au sein de la direction générale de Pôle emploi
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision DSI n° 2021-08 du 19 juillet 2021 (BOPE n° 2021-55)
Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision DSI n° 2021-09 du 19 juillet 2021 (BOPE n° 2021-55)
Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision NAq n° 2021-36 DS DR du 19 juillet 2021 (BOPE n° 2021-55)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision DG n° 2021-142 du 13 juillet 2021 (BOPE n° 2021-54)
Missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive
Organisation et fonctionnement interne
-
Délibération n° 2021-52 du 13 juillet 2021 (BOPE n° 2021-55)
Convention entre l’Etat et Pôle emploi relative à la gestion et au financement du fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile
Coopération et partenariat
-
Délibération n° 2021-50 du 13 juillet 2021 (BOPE n° 2021-55)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 8 juin 2021
Organisation et fonctionnement interne
-
Délibération n° 2021-51 du 13 juillet 2021 (BOPE n° 2021-55)
Rémunération des formations Pôle emploi (RFPE)
Aides à l’emploi et à la formation
-
Délibération n° 2021-53 du 13 juillet 2021 (BOPE n° 2021-55)
Convention de partenariat entre le ministère des Armées et Pôle emploi en matière de recrutement et reclassement des personnels des armées
Coopération et partenariat
-
Délibération n° 2021-54 du 13 juillet 2021 (BOPE n° 2021-55)
Projet d’avenant à la convention conclue entre l’Etat, l’Unédic, l’ACOSS, la CCMSA et Pôle emploi relative à la compensation au budget de l’Unédic des dispositifs d’exonérations ciblées
Coopération et partenariat
-
Délibération n° 2021-55 du 13 juillet 2021 (BOPE n° 2021-55)
Autorisation de lancer une consultation relative à un marché de travaux d’extension et réaménagement de la direction régionale Hauts-de-France à Villeneuve d’Ascq
Achats et marchés
