Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision ARA n° 2020-48 DS Agences du 3 décembre 2020 (BOPE n° 2020-95)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Co n° 2020-10 DS Agences du 3 décembre 2020 (BOPE n° 2020-95)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Corse au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2020-45 Agences du 2 décembre 2020 (BOPE n° 2020-95)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Paca n° 2020-28 DS DR du 2 décembre 2020 (BOPE n° 2020-95)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Paca n° 2020-29 DS Dépense du 2 décembre 2020 (BOPE n° 2020-95)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision PdL n° 2020-23 DS DR du 2 décembre 2020 (BOPE n° 2020-95)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ce-VdL n° 2020-22 DS DR du 1er décembre 2020 (BOPE n° 2O20-94)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ce-VdL n° 2020-23 DS Agences du 1er décembre 2020 (BOPE n° 2020-94)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DSI n° 2020-16 du 1er décembre 2020 (BOPE n° 2020-94)

Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision GdE n° 2020-56 DS DR du 1er décembre 2020 (BOPE n°2020-94)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision GdE n° 2020-57 DS Agences du 1er décembre 2020 (BOPE n°2020-94)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision GdE n° 2020-58 DS PTF du 1er décembre 2020 (BOPE n° 2020-94)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des plateformes de services

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision GdE n° 2020-59 DS Dépense du 1er décembre 2020 (BOPE n° 2020-94)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision GdE n° 2020-60 DS DT du 1er décembre 2020 (BOPE n° 2020-94)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Gua n° 2020-36 DS PTF du 1er décembre 2020 (BOPE n° 2020-95)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Gua n° 2020-37 DS Agences du 1er décembre 2020 (BOPE n° 2020-95)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Gua n° 2020-38 DS DT du 1er décembre 2020 (BOPE n° 2020-95)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Gua n° 2020-39 DS DR du 1er décembre 2020 (BOPE n° 2020-95)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision HdF n° 2020-44 DS Agences du 1er décembre 2020 (BOPE n° 2020-94)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision IdF n° 2020-42 DS Agence du 1er décembre 2020 (BOPE n° 2020-95)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

Dernière instruction mise en ligne

⇒ Instruction n° 2020-33 du 30 novembre 2020

Aide exceptionnelle de fin d’année 2020

Les textes les plus consultés

Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017

L'aide individuelle à la formation (AIF)

Instruction n°2019-17 du 6 mai 2019

L'aide à la mobilité

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