Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Instruction n° 2021-4 du 13 janvier 2021 (BOPE n° 2021-6)

Création d’une aide financière exceptionnelle à destination des jeunes demandeurs d’emploi bénéficiant d’un accompagnement individuel intensif

Aides à l’emploi et à la formation
Décision Br n° 2021-01 DS DR du 12 janvier 2021 (BOPE n° 2021-4)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2021-02 DS Dépense du 12 janvier 2021 (BOPE n° 2021-4)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2021-03 DS DT du 12 janvier 2021 (BOPE n° 2021-4)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2021-04 DS PTF du 12 janvier 2021 (BOPE n° 2021-4)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2021-05 DS Agences du 12 janvier 2021 (BOPE n° 2021-4)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ce-VdL n° 2021-01 DS Agences du 12 janvier 2021 (BOPE n° 2021-5)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ce-VdL n° 2021-02 DS DR du 12 janvier 2021 (BOPE n° 2021-5)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2021-09 du 12 janvier 2021 (BOPE n° 2021-5)

Missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive

Organisation et fonctionnement interne
Décision NAq n° 2021-02 DS DT du 12 janvier 2021 (BOPE n° 2021-5)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision GdE n° 2021-04 DS PTF du 11 janvier 2021 (BOPE n° 2021-4)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des plateformes de services

Délégation de pouvoir ou de signature
Instruction PdL n° 2021-001 du 11 janvier 2021 (BOPE n° 2021-6)

Initiative régionale dérogatoire 2021 « Parcours TPME vers l’emploi »

Aides à l’emploi et à la formation
Décision DSI n° 2021-01 du 8 janvier 2021 (BOPE n° 2021-3)

Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Ré n° 2021-02 CPLU du 8 janvier 2021 (BOPE n° 2021-4)

Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Réunion

Gestion des ressources humaines
Décision DG n° 2021-07 du 7 janvier 2021 (BOPE n° 2021-5)

Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – M. Serge Lemaitre

Nomination
Décision DG n° 2021-08 du 7 janvier 2021 (BOPE n° 2021-5)

Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – M. Olivier Pelvoizin

Nomination
Décision NAq n° 2021-01 Agences du 7 janvier 2021 (BOPE n° 2021-4)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2021-04 du 6 janvier 2021 (BOPE n° 2021-5)

Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Bourgogne-Franche- Comté – M. Michel Swieton

Nomination
Décision DG n° 2021-05 du 6 janvier 2021 (BOPE n° 2021-5)

Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine – M. Alain Mauny

Nomination
Décision DG n° 2021-06 du 6 janvier 2021 (BOPE n° 2021-5)

Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Occitanie – M. Thierry Lemerle

Nomination

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

Dernière instruction mise en ligne

⇒ Instruction n° 2020-33 du 30 novembre 2020

Aide exceptionnelle de fin d’année 2020

Les textes les plus consultés

Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017

L'aide individuelle à la formation (AIF)

Instruction n°2019-17 du 6 mai 2019

L'aide à la mobilité

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