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Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

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Dernière instruction mise en ligne

Instruction n° 2020-22 du 29 juillet 2020

Développer l’accès des demandeurs d’emploi à des formations financées par un tiers : expérimenter le versement à ces demandeurs d’emploi de la RFPE, la RFF et de l’aide à la mobilité

 

 

 

Les textes les plus consultés

Logo BOPE.svgInstruction n°2017-5 du 10 janvier 2017

L'aide individuelle à la formation (AIF)

 

Logo BOPE.svgInstruction n°2019-17 du 6 mai 2019
L'aide à la mobilité

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