Conditions de recours à des prestataires spécialisés pour la mise en œuvre de prestations « Parcours emploi santé »

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 2° et 5° et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Vu, ensemble, la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi et la décision DG n° 2021-138 du 8 juillet 2021 relative à l’actualisation des seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Après en avoir délibéré le 26 octobre 2021,

Décide :

Article 1

Les conditions de recours à des prestataires pour la mise en œuvre de prestations « Parcours emploi santé » sont approuvées.

La durée du marché est portée à 15 mois s’agissant de la première période contractuelle d’exécution du marché (période ferme). Une évaluation est réalisée en fin de cette première période, préalablement à la reconduction éventuelle du marché.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 26 octobre 2021.

La Présidente du conseil d’administration,
Valérie Decaux