Autorisation de lancer une consultation relative à un marché de travaux d’extension et réaménagement de la direction régionale Hauts-de-France à Villeneuve d’Ascq

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8,
R. 5312-6 20° et R. 5312-19,

Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Vu ensemble la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi et la décision DG n° 2021-138 du 8 juillet 2021 relative à l’actualisation des seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu l’avis du CGEFI et du comité d’audit et des comptes du 6 juillet 2021,

Après en avoir délibéré le 13 juillet 2021,

Décide :

Article 1

Est autorisé le lancement selon une procédure formalisée d’un marché de travaux d’extension et réaménagement de la direction régionale Hauts-de-France à Villeneuve d’Ascq.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2021.

La Présidente du conseil d’administration,
Valérie Decaux