Autorisation de conclure le contrat visant à l’acquisition de la solution Microsoft Office 365

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6, R.5312-6 20° et R.5312-19,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision DG n° 2020-34 du 17 août 2020 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Après en avoir délibéré le 15 décembre 2020,

Décide :

Article 1

Le directeur général est autorisé à signer, en application des marchés conclus par l’UGAP, le contrat avec le titulaire du marché de l’UGAP et Microsoft en vue de l’acquisition de la solution Microsoft Office 365.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 15 décembre 2020.

Le Président du conseil d’administration,
François Nogué