Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement,:

  • monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint des opérations
  • monsieur Aurélien Leroy, directeur de la stratégie et des relations extérieures
  • monsieur JeanPierre Blanchet, directeur régional adjoint maitrise des risques, administration, finances et gestion
  • madame Sandrine Blazy Ferron, adjointe au directeur régional adjoint maitrise des risques administration, finances et gestion
  • madame Dominique Ruiz, directrice régionale adjointe chargée de la performance sociale
  • monsieur Patrick Boutin, chef de cabinet et des relations avec l’instance paritaire régionale.

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • a) dans la limite de 90 000 euros TTC :
    • monsieur Christophe Chef, directeur de l'immobilier et logistique
    • monsieur Jérôme Guinot, directeur des achats, marchés, moyens généraux et affaires juridiques
  • b) dans la limite de 12 000 euros TTC :
    • madame Christine Georget, directrice des relations sociales et de la qualité de vie au travail
    • madame Xuan Rauzet, responsable du service relations sociales et juridique
    • madame Céline Hérault, directrice de la gestion des ressources humaines et du pilotage de la performance sociale
    • monsieur Olivier Duffaut, responsable du service gestion des talents, emplois et compétences
    • madame Christelle Berger, responsable adjointe du service gestion des talents, emplois et compétences
    • monsieur Vincent Poux, directeur de la communication, responsabilité sociétale et environnementale
    • madame Patricia Gobin, responsable de service communication réseau
    • monsieur Pascal Granger, responsable de service WEB et événementiel
    • monsieur Jean-Luc Perrot, directeur de la stratégie, des relations extérieures, des statistiques et évaluation
    • madame Odile Darricau, directrice des opérations
    • madame Isabelle Barsacq, directrice métier
    • madame Marina Swiatkowski, responsable du service gestion des droits au sein de la direction métier
    • monsieur Yvon Debeauvais, directeur sécurité des personnes et des biens
    • madame Nadine Fournier, responsable du service moyens généraux
    • monsieur Michel Rousseau, responsable du service achats et marchés S4
    • monsieur Thierry Robert, responsable du service immobilier (territoire Aquitaine)
    • monsieur Jérémy Richard, responsable du service immobilier (territoire Poitou Charentes et Limousin)
    • madame Nathalie Verhulst, directrice de la maîtrise des risques
    • madame Grace Contu-Agundez, responsable du service système informatique et téléphonie régionale
    • madame Emmanuelle Levasseur, directrice de la plateforme Centre
    • madame Sophie Lamouroux, directrice adjointe de la plateforme Centre
    • madame Christine Méraud, directrice de la plateforme Est
    • monsieur Henri Alexandre, responsable de service des plateformes Nord, Ouest et Sud
    • madame Phuong Dufays-Nung, directrice de la plateforme Ouest
    • madame Sophie Renault, directrice de la plateforme Nord

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée à :

  • monsieur JeanPierre Blanchet, directeur régional adjoint maitrise des risques, administration, finances et gestion
  • madame Sandrine Blazy Ferron, adjointe au directeur régional adjoint maitrise des risques administration, finances et gestion

à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.

Article 5 – Abrogation

La décision NAq n° 2019-71 DS Dépense du 22 novembre 2019 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Bordeaux, le 22 juillet 2020

Frédéric Toubeau,

directeur régional

de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine