Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Texte abrogé

La directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 - Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement:

  • monsieur Rochdi Moubakir, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la maîtrise des risques
  • monsieur David Genet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame Hélène Moutel, directrice régionale adjointe en charge de la stratégie et des relations extérieures
  • monsieur Grégory Chagnon, directeur de la performance financière
  •  monsieur Stephan Joly, directeur immobilier ad interim
  • madame Valérie Caille, directrice de la production régionale
  • madame Géraldine Drais, directrice des opérations

Article 2 - Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Ile de France, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • madame Séverine Broilliard, directrice des services de médiation et médiatrice
  • monsieur Gilles Jolivald, directeur de la gestion des ressources humaines et du pilotage de la performance sociale
  • madame Sandrine Hervé, directrice du partenariat et des relations extérieures
  • madame Céline Lebosse, directrice de la communication
  • monsieur Alain Lequin, directeur de la maîtrise des risques
  • madame Sophie Damolida, directrice de la sécurité et de la qualité de vie au travail
  • madame Annie Masgnaux, responsable de service moyens généraux
  • madame Nathalie Vu, responsable de service achatsmarchés et approvisionnement
  • monsieur Julien Arago responsable de service administration du personnel et paie
  • madame Alice Gouveia, responsable de service comptabilité

Article 3 - Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article 4 - Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :

  • monsieur Rochdi Moubakir, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la maîtrise des risques
  • monsieur David Genet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame Hélène Moutel, directrice régionale adjointe en charge de la stratégie et des relations extérieures
  • monsieur Grégory Chagnon, directeur de la performance financière
  • monsieur Stephan Joly, directeur immobilier ad interim
  • madame Valérie Caille, directrice de la production régionale
  • madame Géraldine Drais, directrice des opérations

Article 5 - Abrogation

La décision IdF n° 2021-48 DS Dépense du 17 août 2021 est abrogée.

Article 6 - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Noisy-le-Grand le 22 octobre 2021.

Nadine Crinier,
directrice régionale
de Pôle emploi Ile-de-France