Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein du campus Nord-Est

Le directeur régional de pôle emploi Hauts-de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-10, R.5312-23 et R.5312-25,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021-72 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision DG n° 2021-186 du 29 novembre 2021 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, en particulier l’article 8,

Décide :

Article 1 – Marchés et accords-cadres de prestation de service et de fournitures

Délégation est donnée à monsieur Richard Vandersnickt, contrôleur de gestion au sein du campus Nord-Est et à madame Valérie Turquet, responsable de service au sein du campus Nord-Est, à l’effet de signer :

  • 1) les marchés publics d’un montant inférieur à 25 000 euros HT.
  • 2) les bons de commande relatifs aux marchés signés par la région Hauts de France ou aux marchés cordonnés s’appliquant à Pôle emploi Hauts de France et d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
  • 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics, y compris leur résiliation, quel que soit leur montant.

Article 2– Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France.

Les recours hiérarchiques et gracieux relatifs à la présente délégation sont traités au niveau régional.

Article 3 – Publication

La présente décision prendra effet à compter du 1er janvier 2022.

A cette date, la décision HdF n° 2021-11 DS Campus du 15 février 2020 sera abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 20 décembre 2021.

Frédéric Danel,
directeur régional
de Pôle emploi Hauts-de-France