Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

La directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement,:

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur MarcAntoine Chabot, directeur régional adjoint en intérim en charge de l’administration, des finances, de la gestion et de la maîtrise des risques
  • madame Gaëtane Bernard, directrice des opérations
  • madame Fabienne Mouquet, directrice par intérim en charge de la gestion RH et pilotage
  • monsieur Olivier Delporte, directeur adjoint management des risques, sûreté, sécurité
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administration, finances, gestion
  • monsieur Pascal Dumont, directeur de la stratégie et des relations avec les élus
  • monsieur Jacques Miternique, responsable de service finances, comptabilité

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer le bon à payer d’une opération de dépense :

  • madame Sylvie De Clercq, adjointe DSRE en charge de la gouvernance, de l’IPR et de la coordination de projet
  • madame Aline Lemeret, adjointe DSRE en charge de la communication, de l’innovation et de la RSE
  • madame Karine Pecoul, responsable de service communication
  • madame Emmanuelle Leroy, directrice développement des parcours et accompagnement a la gestion RH de proximité
  • madame Daniela Piras directrice relations sociales et qualité de vie au travail
  • madame Florence Hermel, responsable de service gestion et développement des parcours
  • monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui et de la gouvernance
  • monsieur Yannick Szypulinski, adjoint à la direction des opérations en charge de l’offre de services
  • monsieur Denis Godmez, adjoint à la direction des opérations en charge de la performance et de la transformation
  • madame Carole Bigot, directrice des plateformes d’activites centralisées St fuscien
  • monsieur Eric Coyette, directeur des plateformes d’activités centralisées Villeneuve d’Ascq
  • monsieur Hakim Bourbia responsable de service achats, approvisionnements
  • madame Severine Veret, responsable de service réglementation et indemnisation
  • madame Nathalie Declercq, responsable de service entreprise, recrutements entreprises et approche sectorielle
  • monsieur Emmanuel Tiba, responsable de service dispositifs et moyens d’intervention
  • monsieur David Furmaniak, responsable de service pôle environnement de travail
  • monsieur Paulo Bica, responsable du service immobilier
  • monsieur Dominique Corbisier, responsable d’équipe support, travaux et maintenance
  • monsieur Joël Luron, responsable d’équipe support moyens généraux

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur MarcAntoine Chabot, directeur régional adjoint en intérim en charge de l’administration, des finances, de la gestion et de la maîtrise des risques
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administration, finances, gestion
  • monsieur Jacques Miternique, responsable de service finances, comptabilité

à l’effet de signer les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.

Article 5 – Règlement de dépenses par carte bleue virtuelle

Délégation permanente est donnée à :

  • monsieur Jacques Miternique, responsable de service finances, comptabilité au sein de la DAFG
  • monsieur Grégory Descatoire, responsable d’équipe support comptabilité au sein de la DAFG

A l’effet de donner les accès temporaires à des cartes de paiement virtuelles, valant mise en règlement par prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale.

Article 6 – Abrogation et Publication

La décision HdF n° 2020-29 DS Dépense du 30 juin 2020 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Villeneuve-d’Ascq, le 29 décembre 2020.

Nadine Crinier,
directrice régionale
de Pôle emploi Hauts-de-France