Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Le directeur régional de Pôle emploi Grand Est,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8,   L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, L. 5412-2, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à      R. 5312-26, R. 5412-1, R. 5412-5, R. 5412-7 à R. 5412-8, R. 5426-3, R. 5426-8 à R. 5426-11,

Vu le code de la commande publique,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et          n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Vu la délibération n° 2019-16 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision DG n° 2021-138 du 8 juillet 2021 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision DG n° 2021-48 du 29 janvier 2021 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi.

Décide :

Section 1 – Fonctionnement général

Article 1 – Correspondances, congés, autorisations d’absence

§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 13 à l’effet de signer, en matière de traitement de données à caractère personnel, l’ensemble des actes nécessaires à la réalisation des formalités en vue d’autoriser le traitement.

§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 à 4 de l’article 13 à l’effet de signer les instructions et notes à destination du réseau.

§ 3 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 à 4 de l’article 13 à l’effet de signer :

  • 1) les actes et correspondances nécessaires aux activités du service,
  • 2) les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, les décisions accordant une prime ou indemnité, et les approbations hiérarchiques de déplacement.

Article 2 – Marchés publics de fournitures et de services

§ 1 – Délégation temporaire est donnée à titre exceptionnel aux personnes désignées au § 1 alinéas 1 et 4 de l’article 13 à l’effet de signer :

  • 1) les marchés publics d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT,
  • 2) les bons de commande d’un montant supérieur ou égal à 206 000 euros HT,
  • 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution (y compris la résiliation) de marchés publics, quel que soit leur montant.

§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 alinéas 2 et 3 et § 2 alinéa 1 de l’article 13 à l’effet de signer :

  • 1) les marchés publics d’un montant strictement inférieur à 207 000 euros HT,
  • 2) les bons de commande d’un montant strictement inférieur à 206 000 euros HT,
  • 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics, y compris leur résiliation, quel que soit leur montant.

§ 3 – Délégation est donnée aux personnes désignées au § 3 et 4 de l’article 13 à l’effet de signer :

  • 1) les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT,
  • 2) les marchés d’un montant inférieur à 103 000 euros HT
  • 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution de marchés publics, quel que soit leur montant, à l’exception des actes ayant une incidence financière et de la résiliation.

§ 4- Délégation est donnée aux personnes désignées au § 5 de l’article 13 à l’effet de signer les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.

Article 3 – Marchés publics de travaux

§ 1 – Délégation temporaire de signature est donnée à titre exceptionnel aux personnes désignées au § 1 alinéa 1 et 4 de l’article 13 en cas d’absence ou d’empêchement du directeur régional de Pôle emploi Grand Est aux personnes désignées ci-dessous à l’effet de signer, et de statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, dans la limite de leurs attributions :

  • les marchés publics de travaux d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT,
  • les bons de commande d’un montant supérieur ou égal à 206 000 euros HT, émis dans le cadre d’un marché publicde travaux,
  • les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution y compris leur résiliation de marchés publics de travaux, quel que soit leur montant.

§ 2 – Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux personnes désignées au § 1 alinéas 2 et 3 de l’article 13 l’effet de signer, et de statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, dans la limite de leurs attributions :

  • les marchés publics de travaux d’un montant strictement inférieur à 207 000 euros HT,
  • les bons de commande d’un montant strictement inférieur à 206 000 euros HT, émis dans le cadre d’un marché public de travaux,
  • les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution y compris leur résiliation de marchés publics de travaux, quel que soit leur montant.

§ 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes désignés au § 4 ci-dessous, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, à l’effet de signer, et de statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe, dans la limite de ses attributions :

  • les marchés publics de travaux d’un montant strictement inférieur à 103 000 euros HT,
  • les bons de commande d’un montant strictement inférieur à 75 000 euros HT, émis dans le cadre d’un marché publicde travaux,
  • les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics de travaux d’un montant strictement inférieur à 103 000 euros HT, à l’exception des actes aynt une incidence financière et de la résiliation.

§ 4 – Bénéficient de la délégation visée au § 3 du présent article :

  • madame Catherine Haas, directrice risque, audit et affaires juridiques,
  • monsieur Olivier Arnaz, responsable de service moyens généraux,
  • madame Sandrine Moreira, responsable de service achats, marchés, approvisionnement,
  • monsieur Eric Morel, responsable de service achatsmarchés,
  • monsieur Alain Grosrenaud, responsable de service affaires juridiques.

§ 5 – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes ci-après désignées, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, à l’effet de signer, en matière marchés publics de travaux, les bons de commande d’un montant strictement inférieur à 10 000 euros HT :

  • monsieur Didier Fournaise, responsable d‘équipe approvisionnement,
  • monsieur Thomas Gautier, responsable d’équipe appui logistique et déplacemements,
  • monsieur Rémi Lepilliez, responsable d’équipe maintenance du patrimoine et opérations nouvelles.

Section 2 – Autres contrats

Article 4 – Partenariat et autres contrats

Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 13 à l’effet de signer les conventions locales, départementales et régionales de partenariat, de subvention ou de vente de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de gestion conclues avec des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adhéré au régime d’assurance chômage.

Section 3 – Gestion immobilière

Article 5 – Baux, acquisitions, aliénations de biens immobiliers et autorisations d’urbanisme

Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 13, à l’effet de signer :

  • 1) les baux, les conventions de mise à disposition, et les actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, que Pôle emploi ait qualité de preneur ou bailleur,
  • 2) les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers,
  • 3) les demandes d’autorisations d’urbanisme.

Section 4 – Ressources humaines

Article 6 – Gestion des ressources humaines

§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous, à l’effet de signer, et de statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, dans la limite de leurs attributions :

  • 1) les contrats de travail dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, les avenants aux contrats de travail et les décisions de nomination des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi,
  • 2) dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, les autres documents et actes utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, que ceux mentionnés au point 11. du présent paragraphe,
  • 3) les décisions concernant la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public, et les décisions de sanction disciplinaire consistant en un avertissement ou un blâme, pour les agents de la direction régionale autres que :
    • les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi,
    • concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 de catégorie 4, filière management, directeurs territoriaux délégués et médiateurs.
  • 4) les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi,
  • 5) les décisions concernant l’ensemble des autres actes de gestion des ressources humaines, que ceux visés aux points 11 à 14. du présent paragraphe,
  • 6) les conventions relatives au recrutement de services civiques en vue de leur entrée en fonction à Pôle emploi.

§ 2 – Bénéficient de la délégation visée aux alinéas 1 à 6 du § 1 :

  • monsieur Abdelhak Nachit directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
  • monsieur David Gallier, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • monsieur Gilles Biron, directeur régional adjoint stratégie et relations extérieures,
  • monsieur Pascal Ritaine, directeur des opérations, bénéficiant de cette délégation jusqu’au 30 septembre 2021,
  • monsieur Pascal Ebro, directeur gestion administrative, rémunération et avantages sociaux, bénéficiant de cette délégation jusqu’au 30 septembre 2021.

§ 3 – Bénéficient de la délégation visée aux alinéas 2 ; 4 et 5 du § 1 :

  • monsieur Thierry Clech, directeur administration, finance et gestion,
  • monsieur Eric Arsac, chargé de mission de la direction de la performance sociale,
  • madame Laurence Flament, directrice développement des talents et des compétences, pilotage et formation,
  • madame Fabienne Filippi, directrice dialogue social, qualité de vie au travail, santé.

§ 4 – Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa 4 du § 1 :

  • madame Catherine Haas, directrice risque audit et affaires juridiques,
  • monsieur Alain Grosrenaud, responsable de service affaires juridiques.

§ 5 – Bénéficient de la délégation visée aux alinéas 2 et 5 du § 1 :

  • madame Frédérique Gaounach, responsable d’équipe rémunération 10, 52, 51, 08 – droit public,
  • madame Marceline Baena, responsable d’équipe rémunération 67, 68, 57 – droit local.

§ 6 – Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa 5 du § 1 :

  • madame Véronique Kremer, responsable de fonction qualité de vie au travail, santé et handicap,
  • madame Sophie Berruyer, responsable de service santé et handicap,
  • monsieur David Balandras, responsable de service qualité de vie au travail,
  • madame Virginie Dulik, responsable de service pilotage et projet,
  • madame Muriel Elles, responsable de service formation,
  • monsieur Gwenael Valet, responsable de service développement des talents.

Section 5 – Décisions de sanction et décisions suite à recours

Article 7 – Recours hiérarchiques

Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 et § 2 alinéa 1 de l’article 13 à l’effet de signer les décisions statuant sur les recours hiérarchiques formés par les usagers et autres tiers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité du directeur régional.

Article 8 – Décisions de sanction

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration en vue d’être inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou d’obtenir ou de maintenir un revenu de remplacement, ainsi que les décisions appliquant la pénalité administrative :

  • monsieur Guy Hassenfratz, responsable de service règlementaireindemnisation, prévention et lutte contre la fraude,
  • madame Valérie Kurtz, responsable de service prévention et lutte contre la fraude,
  • madame Laure Vicherat, responsable de service règlementaireindemnisation.

Article 9 – Recours préalables obligatoires

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement et contre les décisions appliquant la pénalité administrative en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration en vue d’être inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou d’obtenir ou de maintenir un revenu de remplacement :

  • monsieur David Gallier, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • monsieur Pascal Ritaine, directeur des opérations,
  • monsieur Cyprien Fischer, adjoint au directeur des opérations.

Section 6 – Plaintes, contentieux, transactions et production au passif

Article 10 – Plaintes sans constitution de partie civile

Délégation est donnée à à l’effet de porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente :

  • madame Valérie Kurtz, responsable de service prévention et lutte contre la fraudes.

Article 11 – Contentieux

Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 et 2 du présent articles à l’effet de signer les actes nécessaires pour agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente dans tout litige, devant toute juridiction en demande et en défense, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Grand Est ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale :

  • en matière de gestion des ressources humaines, à l’exception :
    • des litiges relatifs à la convention collective nationale de Pôle emploi, aux accords qui y sont annexés et accords collectifs nationaux de travail et à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale,
    • des litiges relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale concernant la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public,
    • d’un litige entre Pôle emploi et un agent porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou cadre supérieur,
      • aux personnes désignées aux § 1 alinéa 1 à 3 de l’article 13, ainsi qu’à la personne qui suit :
      • madame Virginie Dulik, responsable de service pilotage et projet.
  • en toute autre matière, à l’exception des litiges :
    • entre Pôle emploi et un partenaire institutionnel,
    • relatifs à l’exécution d’une convention sur laquelle ou d’un marché public sur lequel le conseil d’aministration a délibéré,
    • se rapportant à une prise de participation financière ou la participation à des groupements d’intérêt économique, groupements d’intérêt public ou groupements européens de coopération territoriale,
    • mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi.
      • aux personnes désignées aux § 1 alinéa 1 à 3 de l’article 13, ainsi qu’à la personne qui suit :
      • monsieur Alain Grosrenaud, responsable de service affaires juridiques.

Article 12 – Transactions

§ 1 Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 alinéa 1 à 3 de l’article 13, à l’effet de signer les transactions prévoyant le versement d’une somme d’un montant total inférieur à 50 000 euros.

§ 2 Délégation est donnée à la personne désignée au § 1 alinéa 4 de l’article 13, à l’effet de signer les transactions prévoyant le versement d’une somme d’un montant total inférieur à 5 000 euros.

Section 7 – Délégataires et dispositions diverses

Article 13 – Délégataires

§ 1 – Directeurs régionaux adjoints et directeur

  • 1) monsieur David Gallier, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • 2) monsieur Gilles Biron, directeur régional adjoint stratégie et relations extérieures,
  • 3) monsieur Abdelhak Nachit directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
  • 4) monsieur Thierry Clech, directeur administration, finance et gestion.

§ 2 – Directeurs

1) Directions :

  • monsieur Pascal Ritaine, directeur des opérations,
  • monsieur Franco Fédérici, directeur performance du réseau,
  • monsieur Nicolas Buchmann, directeur appui, projets et affaires transverses,
  • madame Catherine Haas, directrice risque audit et affaires juridiques
  • monsieur Pascal Ebro, directeur gestion administrative, rémunération et avantages sociaux,
  • madame Laurence Flament, directrice développement des talents et des compétences, pilotage et formation,
  • madame Fabienne Filippi, directrice dialogue social, qualité de vie au travail, santé.

2) Médiation :

  • madame Valérie Arnoux, médiatrice régionale.

§ 3 – Adjoints aux directeurs

  • monsieur Cyprien Fischer, adjoint au directeur des opérations,
  • monsieur Olivier Wehrle, adjoint au directeur performance réseau organisationqualité-pilotage.

§ 4 – Responsables de services ou de fonctions

  • madame Véronique Kremer, responsable de fonction qualité de vie au travail, santé et handicap,
  • madame Bérénice Dedieu, responsable de service offre de service métiers,
  • madame Agnès Petitjean, responsable de service orientation,
  • madame Karine Gourieux, responsable de service parcours DE,
  • monsieur Eric Cligny, responsable de service relation entreprises,
  • monsieur Guy Hassenfratz, responsable de service règlementaireindemnisation, prévention et lutte contre la fraude,
  • madame Laure Vicherat, responsable de service règlementaireindemnisation,
  • madame Valérie Kurtz, responsable de service prévention et lutte contre la fraude,
  • monsieur JeanFrançois Savart, responsable de service FSE,
  • madame Céline Feldmann, responsable de service partenariat,
  • madame Carmen Waechter, responsable de service lab / digital,
  • monsieur Alain Grosrenaud, responsable de service affaires juridiques,
  • monsieur Didier Curate, responsable de service pilotage des revues et du DDP,
  • monsieur Philippe Berviller, responsable de service qualité et organisation,
  • monsieur Denis Albisser, responsable de service pilotage du réseau,
  • monsieur Sébastien Touret, responsable de service contrôle internemaîtrise des activités,
  • monsieur Jérôme Fornalczyk, responsable de service études et analyses,
  • monsieur Lionel Hannewald, responsable de service communication – média et institutionnels,
  • madame Claudine CelliPanek, responsable de service communication interne,
  • madame Sophie Berruyer, responsable de service santé et handicap,
  • monsieur David Balandras, responsable de service qualité de vie au travail,
  • madame Virginie Dulik, responsable de service pilotage et projet,
  • madame Muriel Elles, responsable de service formation,
  • monsieur Gwenael Valet, responsable de service développement des talents,
  • monsieur Stéphane Morel, responsable de service contrôle de gestion,
  • monsieur Olivier Arnaz, responsable du service moyens généraux,
  • madame Sandrine Moreira, responsable de service achats, marchés, approvisionnement,
  • monsieur Eric Morel, responsable de service achatsmarchés,
  • madame Patricia Roffino, responsable de service comptabilité gestion,
  • madame Viviane Guery, responsable de service offre de service, formation.
  • monsieur Daniel Jost, en mission de responsable de service sécurité, sureté des biens et des personnes, jusqu’au 31 mars 2022

§ 5 – Responsables d’équipes

  • monsieur Elie Rosière, responsable d’équipe communication opérationnelle,
  • madame Marceline Baena, responsable d’équipe rémunération 67, 68, 57 – droit local,
  • madame Frédérique Gaounach, responsable d’équipe rémunération 10, 52, 51, 08 – droit public,
  • monsieur Thomas Gautier, responsable d’équipe appui logistique et déplacemements,
  • monsieur Alain Waechter, responsable d’équipe comptabilités auxiliaires – finance,
  • monsieur Didier Fournaise, responsable d‘équipe approvisionnement,
  • monsieur Rémi Lepilliez, responsable d’équipe maintenance du patrimoine et opérations nouvelles.

Article 14 – Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.

On entend par « cadres dirigeants » les cadres dirigeants mentionnés à l’article 1.2 de la convention collective nationale de Pôle emploi et par « cadres supérieurs » les cadres visés à l’article 4.2 de la convention collective nationale de Pôle emploi et les agents soumis au décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 de catégorie 4, filière management, directeurs territoriaux délégués et médiateurs.

Article 15 – Abrogation et publication

La décision GdE n° 2021-40 DS DR du 1er septembre 2021 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Strasbourg, le 30 septembre 2021.

Philippe Siebert,
directeur régional
de Pôle emploi Grand Est