Délégation de signature aux directeurs des campus

Le directeur général de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-6, L.5312-8, L.5312-9 et R.5312-19,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération n°2021-73 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Décide :

Article 1 - Ordres de service, actes, correspondances, approbations hiérarchiques de déplacement, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation est donnée aux directeurs visés à l’article 3 à l’effet de :

  • signer les ordres de service, actes et correspondances nécessaires au fonctionnement général du campus, ainsi que les approbations hiérarchiques de déplacement des personnels du campus, à l’exception, concernant les directeurs des campus situés en France métropolitaine, des approbations hiérarchiques de déplacement se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine ;
  • en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement ;
  • porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant le campus.

Article 2 - Bons de commande de fournitures et services

Délégation est donnée aux directeurs visés à l’article 3 à l’effet de signer les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 Euros HT en matière d’achat de fournitures et services.

Article 3 - Directeurs délégataires

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles 1er et 2 de la présente décision :

  • madame Priscillia Grandmaire directrice du campus Antilles‑Guyane ;
  • monsieur Frédéric Oliot, directeur du campus Nord‑Est, et madame Marion Grillères, directrice adjointe ;
  • jusqu’au 31 décembre 2021, madame Isabel Ibanez, directrice du campus Francilien ;
  • monsieur Philippe Ponamalé, directeur du campus Océan Indien ;
  • monsieur Bernard Theret, directeur du campus Ouest, et madame Véronique Martin, adjointe au directeur, responsable du site du Mans ;
  • madame Isabelle Bouraima, directrice du campus Sud‑Est, et monsieur Frédéric Tacchino, adjoint à la directrice, responsable du site d’Avignon.

Article 4 - Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 3, bénéficient de la délégation mentionnée aux articles 1er et 2, sous une forme temporaire :

  • au sein du campus Nord‑Est : madame Valérie Turquet et madame Carole Coster, responsables de service délivrance de la formation ;
  • au sein du campus Antilles‑Guyane : madame Betty Belair, responsable de service délivrance de la formation faisant office d’adjointe ;
  • au sein du campus Océan Indien : monsieur Fabrice Russo, adjoint au directeur, et responsable de service délivrance de la formation ;
  • au sein du campus Sud‑Est : madame Florence Genevet et madame Fatiha Bouanani‑Attoum, responsables de service délivrance de la formation ;
  • au sein du campus Francilien : madame Lydia Cricelli et madame Isabelle Vigneron, responsables de service délivrance de la formation ;
  • au sein du campus Ouest : madame Christelle Berger, responsable de service délivrance de la formation sur le site de Bordeaux, et monsieur Claude Ouvrard, responsable de service délivrance de la formation sur le site du Mans.

Article 5 - Précisions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur général de Pôle emploi.

Article 6 - Abrogation, publication

La décision DG n° 2021-160 du 6 septembre 2021 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 16 décembre 2021.

Jean Bassères,
directeur général