Revalorisation du montant de l’indemnité en faveur des formateurs occasionnels

Le directeur général de Pôle emploi,

Vu les articles L.5312-1 et R.5312-4 et suivants du code du travail,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi et notamment son article 19,

Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié, relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi et notamment son article 14,

Vu la décision DG n° 2021-43 du 29 janvier 2021 relative aux modalités d’attribution et montant d’une indemnité en faveur des formateurs occasionnels,

Décide :

Article 1

Les montants de l’indemnité dont bénéficient les formateurs occasionnels figurant à l’article 1er de la décision DG n° 2021-43 du 29 janvier 2021 susvisée sont portés à compter du 1er novembre 2021, respectivement à 12,50 euros bruts par heure effective d’animation de formation, et à 87,50 euros de plafond journalier correspondant à 7 heures par journée de stage.

L’article 1er de la décision n° 2021-43 du 29 janvier 2021 susvisée est ainsi rédigé :

« Les agents habilités à assurer à titre d’occupation accessoire les fonctions d’agent ressources pour le développement des compétences des agents de Pôle emploi, ici dénommés « formateurs occasionnels », bénéficient d’une indemnité dont le montant est fixé à 12,50 euros par heure effective d’animation de formation, dans la limite d’un plafond journalier de 87,50 euros correspondant à 7 heures par journée de stage. »

Article 2

La présente décision prend effet le 1er novembre 2021 et modifie à cette date la décision DG n° 2021-43 du 29 janvier 2021 relative aux modalités d’attribution et montant d’une indemnité en faveur des formateurs occasionnels.

Fait à Paris, le 12 octobre 2021.

Pour le directeur général,
et par délégation,
le directeur général adjoint
Ressources humaines et relations sociales
Jean-Yves Cribier