Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Le directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté,

Vu le code du travail, notamment les articles L.1233-66, L.5132-3, L.5312-1, L.5312-9, L.5312-10, L.5411-1, L.5411-2, L.5411-4, L.5411-6 et L.5411-6-1, L.5412-1 et L.5412-2, L.5422-4, L.5422-20, L. 5423-7, L.5424-26, L.5426-1-1, L.5426-1-2 et L.5426-2, L.5426-5 à L.5426-8, L.5426-8-1 à L.5426-8-3, L.5427-1, R.5312-4, R. 5312-19, R.5312-25 et R.5312-26, R.5411-1, R.5411-17 et R.5411-18, R.5412-1, R.5412-4, R.5412-7 à R.5412-8, R.5426-3, R.5426-8, R.5426-10, R.5426-11, R.5426-15, R.5426-17 à R.5426-20,

Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, notamment les articles 18 et 19,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu le décret d’application n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel,

Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, notamment les articles 46, 46 bis et 55 de son annexe A et les articles 46, 46 bis et 55 des annexes VIII et X de l’annexe A, 

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2020-45 du 7 juillet 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’ aide à la mobilité et la délibération n° 2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Vu la décision n° 2021-71 du 1er mars 2021 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article 1 - Placement et gestion des droits

§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 6  à l’effet de signer l’ensemble des décisions et actes en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, y compris l’inscription sur la liste et les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de cessation d’inscription, de changement de catégorie ou appliquant la pénalité administrative, ainsi que les décisions de sanction à l’encontre des demandeurs d’emploi.

§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 6  de l’article de l’article 5 à l’effet de signer :

  • 1) les décisions relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par Pôle emploi, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adheré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relevant de la compétence de Pôle emploi services,
  • 2) les décisions prises dans le cadre de dispositifs spécifiques d’accompagnement, notamment le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le parcours d’accompagnement personnalisé (PAP) proposé aux collaborateurs parlementaires, y compris le remboursement des allocations lorsqu’elles ont été en trop versées,
  • 3) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
  • 4) les bons SNCF,
  • 5) les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi.

Article 2 - Conventions de partenariat et marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi

Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 6 à l’effet de signer :

  • 1) les conventions conclues en déclinaison d’accords cadres nationaux de partenariat, à l’exception de celles ayant un impact financier ou un impact en matière de ressources humaines pour Pôle emploi,
  • 2) les autres conventions d’initiative locale, à l’exception de celles ayant un impact politique, financier, sur le système d’information ou en matière de ressources humaines pour Pôle emploi,
  • 3) les marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi d’un montant inférieur à 40 000 euros HT.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées au § 2 de l’article 6 pour signer les conventions citées au 1) et 2) du présent article.

Article 3 - Prestations en trop versées

§ 1 - Délégation est donnée pour accorder des délais de remboursement de prestations en trop versées :

  • dans la limite de 12 mois à l’ensemble des agents,
  • dans la limite de 24 mois aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 6 .

§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 6  à l’effet d’ accorder une remise de prestations en trop versées ou les admettre en non valeur lorsque qu’elles sont irrécouvables ou non recouvrées dans la limite de 650 euros.

§ 3 - Les prestations visées au présent article sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par Pôle emploi, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, ainsi que celles versées pour le compte de l’assurance chômage.

Article 4 - Fonctionnement général

§ 1 -Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 6  à l’effet de :

  • 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi,
  • 2) signer les congés, les autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, et les approbations hiérarchiques de déplacement ainsi que,les états de frais et autorisations d’utiliser un véhicule,

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées au § 2 de l’article 6.

§ 2 -Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 6 à l’effet de porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées au § 2, § 3 et § 4 de l’article 6.

Article 5 - Marchés publics et bons de commande

Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 6   ci-dessous à l’effet de signer les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT en matière de frais de restauration et de réception.

Article 6 - Délégataires

§ 1 - directeurs d’agence

  • madame Corinne Barillot, directrice de pôle emploi Luxeuilles-Bains
  • madame Pascale Becourt, directrice de pôle emploi Montceau-les-Mines
  • madame Sophie Bourdiaux, directrice de pôle emploi Chalon Centre
  • madame Caroline Braun, directrice de pôle emploi Saint-Claude
  • monsieur Joël Bruchon, directeur de pôle emploi Chalon Nord
  • monsieur Richard Colardelle, directeur de pôle emploi Dijon Sud
  • madame Céline Demoly, directrice de pôle emploi Pontarlier
  • madame Carole Demouge, directrice de pôle emploi Besançon Temis, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
  • madame Malika Djedoui, directrice de pôle emploi Le Creusot
  • madame Anne Doisy, directrice de pôle emploi Sens
  • madame Catherine Domon, directrice de pôle emploi Belfort Europe Delle
  • madame Séverine Dutreix, directrice de pôle emploi Auxerre
  • madame Valérie Faudot, directrice de pôle emploi Belfort Thiers
  • madame Karine Folly, directriice de pôle emploi Dole
  • madame Nathalie Gaillot, directrice de pôle emploi Vesoul
  • madame Sophie Heitzmann, directrice de pôle emploi Besançon Palente, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
  • madame Carole Jaecque, directrice de pôle emploi Cosne-sur-Loire
  • monsieur Patrick Josephine, directeur de pôle emploi Audincourt
  • madame Patricia Labonde, directrice de pôle emploi Beaune
  • monsieur Benoît Lhote, directeur de pôle emploi Autun
  • madame Christelle Marchal, directrice de pôle emploi Nevers
  • madame Patricia Martinon, directrice de pôle emploi Dijon Est
  • madame Nathalie Mathez, directrice de pôle emploi Decize/Château Chinon
  • monsieur Stéphane Nageotte, directeur de pôle emploi Lonsle-Saunier Champagnole
  • madame Claire Nomblot, directrice de pôle emploi Mâcon
  • madame Sabrina Pequignet, directrice de pôle emploi Montbéliard Hexagone
  • madame Christelle Perrette, directrice de pôle emploi Montbéliard Centre
  • madame Catherine Perrin, directrice de pôle emploi Dijon Ouest
  • madame Isabelle Philippe, directrice de pôle emploi Digoin
  • madame Nathalie Poisot, directrice de pôle emploi Morteau
  • monsieur Bernard Pourrat, directeur de pôle emploi Louhans/Tournus
  • monsieur Christophe Quillet, directeur de pôle emploi Lure Héricourt
  • madame Isabelle Rouby, directrice de pôle emploi Joigny
  • madame Béatrice Rouge-Pariset, directrice de pôle emploi Gray.
  • monsieur Jacky Roy, directeur de pôle emploi Avallon Tonnerre
  • madame Nathalie Santiard, directrice de pôle emploi Dijon Nord
  • monsieur Bernard Saulnier, directeur de pôle emploi Montbard
  • monsieur François-Xavier Sauvegrain, directeur de pôle emploi Besançon Planoise, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon

§ 2 - directeurs adjoints

  • madame Christine Cochet, directrice adjointe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
  • madame Sophie Domenichini, directrice adjointe de pôle emploi Nevers
  • madame Sylvie Foucher, directrice adjointe de pôle emploi Nevers
  • madame Stéphanie Landreat, directrice adjointe de pôle emploi Sens
  • madame Céline Meissonnier, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre
  • madame Nathalie Roser Pietrobon, directrice adjointe de pôle emploi Dole

§ 3 - responsables d’équipe

  • madame Chahira Ait Youcef, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
  • monsieur Farid Anajguar, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
  • madame Mélany Barthelemy, responsable d'équipe de pôle emploi Dijon Ouest
  • madame Laetitia Bayard, responsable d'équipe de pôle emploi Louhans
  • monsieur Denis Beaulier, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
  • monsieur Malik Benhamidcha, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
  • monsieur Christian Bordy, responsable d’équipe par  intérim de pôle emploi Saint-Claude
  • madame Maud Borget, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
  • madame Claire Bourgau, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
  • madame Sylvie Bourreau, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
  • madame Laurence Brochin, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
  • madame Lise Brock, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
  • monsieur Sliman Charifialaoui, responsable d'équipe de pôle emploi Dijon Est
  • monsieur Emmanuel Chavot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Centre
  • madame Anna Chwalibog, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
  • monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
  • monsieur Jean-Marc Curie, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Dole
  • madame Angela Dabit, responsable d'équipe de pôle emploi Besançon Témis
  • madame Nelly Dehais, responsable d'équipe  de pole emploi Joigny
  • madame Zohra Dehbi, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
  • madame Martine Delteil, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
  • monsieur Anthony Descaves, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Centre
  • madame Bénédicte D'heilly, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin
  • madame Lorena Di Tommaso, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
  • madame Farah Dupas Zeffane, responsable d'équipe de pôle emploi Cosnesur-Loire
  • madame Véronique Duplessis, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers
  • madame Bernadette Duprat, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin
  • madame Annemarie Duquesne, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon
  • madame Ludivine Duquet, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
  • madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lonsle-Saunier - Champagnole
  • monsieur Paul Emmanuel Le Cam, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
  • monsieur Emmanuel Emourgeon, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
  • madame Laurence Faivredupaigre, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
  • monsieur Bruno Fauriel, responsable d’équipe de pôle emploi Lonsle-Saunier
  • madame Valérie Faye, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre
  • monsieur Frédéric Fevre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
  • madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceaules-Mines
  • monsieur Jean Gannard, responsable d’équipe de pôle emploi de pôle emploi Besançon Témis
  • madame Pascale Gardien, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
  • monsieur Messaoud Gasmi, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
  • madame Elodie Gilles, responsable d'équipe de pôle emploi Chalon Nord
  • madame Marie-pierre Gilles, responsable d’équipe de pôle emploi de Louhans/Tournus
  • monsieur Sébastien Gourlot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
  • madame Alice Graugnardgonzalez, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
  • madame Sandrine Guespin, responsable d’équipe de pôle emploi Autun
  • madame Nathalie Guyon, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
  • madame Christine Hadas, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
  • monsieur Driss Hajam, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
  • madame Sonia Hinsinger, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
  • madame Caroline Hirth, responsable d’équipe de pôle emploi Autun
  • monsieur Jean Honore, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
  • madame Nathalie Honorio, responsable d'équipe de pôle emploi Gray
  • madame Amandine Houlle, responsable d'équipe de pôle emploi Sens
  • monsieur Aurélien Jacquet, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
  • madame Nathalie Jeanbert, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
  • monsieur Sylvain Jolly, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny
  • madame Christellelydie Konczak, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau-les-Mines
  • madame Anne Lacroix, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
  • madame Nathalie Lamboley, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuilles-Bains
  • madame Michèle Lamidet, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon
  • madame Charlotte Le Berre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
  • madame Fanette Le Lohe, responsable d'équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
  • madame Fabienne Leonard, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
  • madame Angélique Lhotelecoester, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot
  • madame Dominique Lorrain, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuilles-Bains
  • madame Raphaëlle Lugand, responsable d'équipe de pôle emploi Saint-Claude
  • madame Aurélie Magnin, responsable d'équipe de pôle emploi Dijon Ouest
  • madame Frédérique Magoni, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon Tonnerre
  • monsieur Rémy Maisonnave, responsable d'équipe de Belfort Thiers
  • monsieur Fabrice Malet, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune
  • madame Angélique Marchal, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin
  • madame Nathalie Martin Ferreira, responsable d'équipe de Pôle emploi Chalon Centre
  • monsieur Bruno Maso, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
  • madame Laurence Merot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Centre
  • monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
  • monsieur Laurent Minier, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre
  • monsieur Laurent Monnain, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
  • madame Christel Monnin, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
  • madame Nathalie Montagnier, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers
  • madame Hélène Morlanne, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot
  • madame Christel Moysebreton, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
  • madame Céline Munnier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
  • monsieur Marc Nivard, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers
  • madame Véronique Oper, responsable d’équipe de pôle emploi Lonsle-Saunier Champagnole
  • madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
  • madame Djamila Oudiette, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
  • madame Françoise Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
  • madame Nicole Perasso, responsable d’équipe MRS/CSP de pôle emploi Auxerre
  • madame Laurence Perrier, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
  • madame Annick Poifol, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune
  • madame Christine Poignant, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Nord
  • madame Nathalie Porteneuve, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
  • madame Carole Py, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
  • madame Laetitia Remy, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
  • madame Nadia Richard, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
  • madame Sophie Rodrigues, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans Tournus
  • monsieur Yassine Sabri, responsable d’équipe de pôle emploi Cosnesur-Loire.
  • madame Carine Sannier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
  • monsieur Frédéric Sarrazin, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre
  • madame Isabelle Schilt, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre
  • madame Aude Semons, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
  • monsieur Julien Signard, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune
  • madame Christine Simoncini, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
  • madame Aurélie Souchaud, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
  • monsieur Jean-philippe Suzan, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
  • madame Marielaure Tisserand, responsable d'équipe de pôle emploi Lure Héricourt
  • monsieur Nicolas Trontin, responsable d'équipe de pôle emploi Chalon Nord
  • madame Marieodile Vachon, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon
  • madame Ludivine Vidal, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
  • madame Mélody Zmirli, responsble d'équipe de pôle emploi Besançon Témis

§ 4 - référents métier

  • madame Christel Bailly, référente métiers de pôle emploi Digoin
  • madame Sandrine Benaioun, référente métiers de pôle emploi Chalon Nord
  • monsieur Mheidi Bensedira, référent métiers de pôle emploi Montbéliard Centre
  • madame Florence Bernardot, référente métiers de pôle emploi Besançon Témis
  • monsieur Patrice Bonnetain, référent métiers de pôle emploi Montceaules-Mines
  • madame Gaëlle Bonnot, référente métiers de pôle emploi Besançon Palente
  • madame Sophie Boutin, référente métiers de pôle emploi Dijon Sud
  • madame Caroline Brucker, référente métiers pôle emploi Belfort Thiers
  • monsieur Salim Chaouali, référent métiers Pôle emploi Autun
  • madame Christelle Clement, référente métiers de pôle emploi Morteau
  • monsieur Jean-Marc Curie, référent métiers de pôle emploi Dole
  • madame Marie-laure Danon Mounie, référente métiers de pôle emploi Lons le Saunier Champagnole
  • madame Nathalie Decoux, référente métiers de pôle emploi Sens
  • monsieur Christophe Duguet, référent métiers de pôle emploi Montbéliard Hexagone
  • madame Sophie Echantillon, référente métiers de pôle emploi Cosnesur-Loire de pôle emploi Belfort Thiers
  • monsieur Rony Forstin, référent métiers de pôle emploi Besançon Planoise
  • madame Catherine Fourot, référente métiers de pôle emploi Lure Héricourt
  • monsieur Johann Froissard, référent métiers de pôle emploi Sens
  • madame Gwenaëlle Galerand, référente métiers de pôle emploi Dijon Nord
  • madame Aurélia Gandre, référente métiers pôle emploi Beaune
  • madame Nathalie Guillot, référente métiers de pôle emploi Gray
  • madame Marie-christine Guiton, référente métiers de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
  • madame Nathalie Guynot, référente métiers de pôle emploi Nevers
  • madame Françoise Jaillet, référente métiers de pôle emploi Louhans/Tournus
  • madame Isabelle Jechoux, référente métiers de pôle emploi Dijon Est
  • madame Anaïs Jouniaux, référente métiers de pôle emploi Pontarlier
  • monsieur Cyril Jourdet, référent métiers de pôle emploi Vesoul
  • monsieur Christophe Jugeau, référent métiers de pôle emploi Joigny
  • monsieur Thierry Lachaux, référent métiers de pôle emploi Mâcon
  • madame Cécile Leroux, référente métiers de pôle emploi Le Creusot
  • monsieur Christian Lochard, référent métiers de pôle emploi Lure Héricourt
  • madame Corinne Lucon, référente métiers de pôle emploi Decize/Château Chinon
  • madame Sandrine Mathez, référente métiers de pôle emploi Avallon Tonnerre
  • monsieur Luc Pavet, référent métiers en mission de pôle emploi Joigny
  • madame Sandra Petitjean, référente métiers de pôle emploi Luxeuil-Les-Bains
  • madame Stéphanie Putigny, référente métiers de pôle emploi Dijon Ouest
  • madame Agnès Rouillard, référente métiers de pôle emploi SaintClaude
  • monsieur Mickaël Segura, référent métiers de pôle emploi Audincourt.
  • madame Monica Sofia Ferreira Monteiro, référente métiers de pôle emploi Belfort Europe Delle
  • madame Céline Soubeyras, référente métier de pôle emploi Auxerre
  • monsieur Christophe Tanquerel, référent métiers de pôle emploi Chalon Centre
  • madame Gaelle Ture, référente métiers de pôle emploi Montbard
  • madame Emilie Vang, référente métiers de pôle emploi Avallon/Tonnerre

Article 6 - Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.

Article 7 - Abrogation et publication

La décision BFC n° 2021-08 DS Agences du 1er mars 2021 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Dijon, le 25 mars 2021.

Michel Swieton,
directeur régional
de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté